Le droit pénal, l'une de ses spécialisations depuis 2013 - Besançon


Spécialisée en droit pénal

Retrouvez les dossiers sur lesquels elle intervient en droit pénal


Maître Nicole Rigoulot intervient sur différents dossiers liés au droit pénal : défense des personnes qui commettent des délits et crimes, assistance des victimes, victimes de violences conjugales, viols et agressions sexuelles…


N'hésitez pas à la contacter afin d'en savoir plus sur ses domaines de compétence ou pour prendre rendez-vous.


Les différentes infractions pénales : crime, délit, contravention


Les infractions pénales s'articulent autour de 3 catégories : contravention, délit, crime. Les contraventions sont jugées devant le tribunal de police (tapage nocturne, violence sans ITT, injure non publique…).


Les délits (vol, violence conjugale, agression sexuelle, trafic de stupéfiants, proxénétisme…) sont jugés devant le tribunal correctionnel.


Les crimes, les infractions les plus graves, sont jugés devant une cour d'assises (viol, meurtre, assassinat…).


Contactez Maître Nicole Rigoulot afin de prendre rendez-vous.

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